Conditions Générales d’Utilisation CORRIUM – B2B Online

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation de Corrium (ci-après les « CGU ») sont applicables au Client ayant acquis le Service conformément aux Conditions Générales de Vente Online (ci-après les « CGV Online»).
Pour rappel, conformément aux CGV, CORRIUM TECHNOLOGIES fournit un service de diagnostic d’infrastructure automatisé réalisé par Corrium au sein des équipements (e.g. PC, serveurs, imprimantes, téléphone, équipements réseaux…) du Client.
Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire de Corrium, indiqués sur le site corrium.com de CORRIUM TECHNOLOGIES, a souhaité utiliser Corrium dans le cadre des présentes CGU.
Le Client reconnaît avoir consulté l’ensemble des informations présents sur corrium.com permettant de s’être assuré de la conformité de Corrium à ses besoins.
Il appartient au Client de s’assurer :
– de l’adéquation de Corrium à ses besoins propres, notamment sur la base des informations qui lui ont été fournies ;
– de désigner la personne disposant des compétences techniques nécessaires pour le suivi des formations qui seront fournies par CORRIUM TECHNOLOGIES et pour la compréhension de la Documentation et de la Restitution ;
– qu’il dispose d’un accès au réseau suffisamment dimensionné pour accéder à Corrium et permettre l’exécution du Service.

DEFINITIONS

« Abonnement » : désigne le service commandé par le Client dans le cadre d’un abonnement, Pluriannuel ou par Tacite Reconduction, défini dans les CGV Online.
« Agent de Collecte » : désigne le fichier exécutable qui permet de récupérer les Données de Configuration de l’Equipement à analyser.
« Contact Technique » : désigne la personne physique nommée par le Client en charge de créer et paramétrer le Compte de Service conformément à l’article 4.5.2 des présentes, de l’installation de la ou des Box conformément à l’article 5 et de transmettre à CORRIUM TECHNOLOGIES l’ensemble des informations nécessaires pour l’exécution du Service, dont notamment celles demandées à l’article 4.5.3 ci-dessous.
« Compte de Service » : désigne le compte attribué au Client qui, une fois créé et paramétré par le Contact Technique, accorde à CORRIUM TECHNOLOGIES les droits d’accès sur les Equipements lui permettant de réaliser la Collecte.
« Base BI » : désigne la base des données dans laquelle les Données de Configuration consolidées et enrichies sont exportées pour réaliser les rapports d’analyse et Dashboards ou « livrables » mentionnés à l’article 6.1.4.
« Bien(s) » : désigne tous les biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels appartenant au Client, situés dans les locaux du Client ou dont le Client a la garde. Il s’agit notamment du Réseau, Sous-Réseau, Equipements, Données de Configuration, données personnelles, etc.
« Box » : désigne le matériel composant Corrium dont les fonctions sont décrites à l’article 6.1.
« Client » ou « Utilisateur » : désigne le professionnel, personne morale, ayant conclu le Contrat de Fourniture de Service.
« Collecte » : a le sens qui lui est attribué à l’article 6.1.2 des présentes.
«Destination»: désigne l’objet pour lequel Corrium a été conçu.
«Documentation» : désigne l’ensemble des documents de nature technique fournis au Client, sous forme électronique en langue française ou anglaise une fois qu’il aura passé la commande, relatifs au fonctionnement de Corrium ainsi qu’au déroulement de chaque étape de la Fourniture de Service.
« Données de Configuration » : désigne les données brutes des Equipements du Client (e.g. configuration matérielle, système, inventaire des applications, des mises à jour) qui sont récupérées par Corrium (ou, plus précisément, par la Box).
« Equipements » : désigne les machines utilisées par le Client sur son infrastructure informatique qui font l’objet du Service (e.g. PC, Serveurs, Imprimantes, Téléphone, Equipements réseaux…) y compris les Equipements Anciens.
« Equipements Exclus du Périmètre » : désigne les machines qui, en raison de leur ancienneté, sont exclus du champ d’intervention de CORRIUM TECHNOLOGIES et ne peuvent pas faire l’objet du Service. Ce sont toutes les machines dont la collecte de leurs données est techniquement impossible de réaliser via Corrium. A titre d’exemple, il s’agit des PC Windows composé d’un système d’exploitation avec une version inférieure à Windows 7 et des serveurs Windows composé d’un système d’exploitation avec une version inférieure à Windows Server 2008.
« Equipements Anciens » : désigne les machines appartenant au Client qui, en raison de la date à laquelle elles ont été conçues, sont et/ou ont vocation à vieillir ou à devenir obsolètes. Ces machines peuvent faire l’objet du Service avec la précision que Corrium ne pourra que partiellement récolter les Données de Configuration.
« Canal Sécurisé » : désigne le canal par lequel transite les Données de Configuration entre la Box sur le réseau du Client et le SaaS Corrium.
« Corrium » : désigne le logiciel appartenant à CORRIUM TECHNOLOGIES et mis à la disposition du Client afin de fournir le Service. Il est composé d’une Box et d’un SaaS. Dans le cadre des CGU, Corrium correspond :
– à la version standard diffusée par CORRIUM TECHNOLOGIES au moment de la signature du Contrat de Fourniture de Service, hors personnalisations ou autres développements spécifiques ;
– à ses mises à jour ultérieures, le cas échéant.
« Etape Découverte » : a le sens qui lui est attribué à l’article – des présentes.
« Etape Inventaire » : a le sens qui lui est attribué à l’article – des présentes.
« Prestation One Shot » : désigne le service commandé par le Client hors abonnement défini dans les CGV.
« Portail Client » : désigne l’interface web du Client dans laquelle les rapports d’analyse et Dashboards ou « livrables » sont mis à la disposition du Client par CORRIUM TECHNOLOGIES dans les conditions mentionnées à l’article 6.1.4 des présentes.
« Risque(s) Informatique(s) » : désigne tout risque d’atteinte au système d’informationrésultant d’une organisation inadéquate, d’un défaut de fonctionnement, ou d’une insuffisante sécurité du système d’information, entendu comme l’ensemble des équipements, systèmes et réseaux et des moyens humains destinés au traitement de l’information du Client. Sont notamment visés la gestion informatique et la cybersécurité. Parmi ces risques, figurent, sans que cette liste soit exhaustive, le virus, les programmes malveillants, les emails frauduleux, le piratage, l’espionnage industriel, la malversation, la perte d’information confidentielles, l’erreur de manipulation, etc.
« SaaS » ou « SaaS Corrium » : désigne le software as a service (ou logiciel en tant que service) composant Corrium, ayant pour objet de consolider les Données de Configuration, conformément à l’article 6.1.3 des présentes.
« Sous-réseau » ou « Réseau » : désigne l’ensemble des réseaux informatiques du Client sur lesquels une Box sera branchée afin de réaliser le Service.
« Service » : désigne le service de diagnostic d’infrastructure automatisé réalisé par Corrium et fourni par CORRIUM TECHNOLOGIES dans le cadre du Contrat de Fourniture de Service conformément aux CGV.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation de Corrium. Tout accès à l’utilisation de Corrium suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve.

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RENOUVELLEMENT

Les dispositions sur l’entrée en vigueur, la durée et le renouvellement du Contrat de Fourniture de Service insérés dans les CGV sont applicables aux CGU.
Les CGU sont l’accessoire des CGV. Elles dépendent du Contrat de Fourniture de Service et garantissent son exécution.
En cas de contradiction entre les termes des CGV et des CGU, les CGV prévaudront.

DEROULEMENT DE SERVICE PAR ETAPE

Le Service s’exécute en plusieurs étapes qui sont listées et définies dans la Documentation fournie au Client, qui peuvent être synthétisées dans les étapes suivantes :

Contrôle technique de site (en abonnement) :
– Lancement du projet (cf. document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure »)
– Réalisation de l’Audit (cf. document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure »)
– Restitution (cf. document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure »)
Audit d’infrastructure one shot (Prestation one shot) :
– Lancement du projet (cf. document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure »)
– Réalisation de l’Audit (cf. document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure »)
– Restitution (cf. document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure »)
Contrôle de sécurité des postes de travail (Prestation one shot) :
– Fourniture de l’agent aux utilisateurs
– Exécution de l’agent par les utilisateurs
– Visualisation des résultats via le Portail Client

Suite à la prise de commande sur le site internet, le Client prend connaissance de la Documentation et notamment des documents susmentionnés

Cette Documentation peut être mise à disposition sur le portail client ou transmise par CORRIUM TECHNOLOGIES sous forme électronique à l’adresse électronique communiquée par le Client, si la prestation le nécessite.

Conditions d’accès au service

Réseau internet

L’accès à Corrium ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et nécessite au préalable une connexion audit réseau à l’adresse Internet communiquée au Client.
Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.

Pour les services nécessitant l’installation d’une box

Prérequis

Les autres prérequis techniques nécessaires à l’exécution du Service sont mentionnés dans le document « Prérequis technique et configuration initiale », qui est communiqué au Client dans les conditions prévues à l’article 4.2 ci-dessus.
Le Client prend notamment connaissance des chapitres 3 « Prérequis », 4 « Configuration de l’inventaire » et 5 « Définir un profil de mot de passe » du document « Prérequis technique et configuration initiale » qui expliquent les prérequis techniques nécessaires à l’exécution du Service.
Le Client doit notamment mettre la ou les Box dans un endroit sécurisé et adapté afin de pouvoir la ou les brancher en toute sécurité et de la ou les connecter sur chaque Réseau, dans les conditions prévues dans la Documentation susmentionnée.

Compte de Service

Le Client s’engage à ouvrir un Compte de Service et fournir à CORRIUM TECHNOLOGIES un code d’accès.
A défaut de Compte de Service, Corrium ne pourra pas réaliser la Collecte des Données de Configuration et le Service ne pourra pas de ce fait être exécuté.
Le code d’accès du Compte de Service devra être crée et géré par le Contact Technique. A cet effet, le Client prend connaissance du chapitre 4 « Configuration de l’inventaire » du document « Prérequis technique et configuration initiale » qui indique les étapes de la création et configuration du compte d’accès.
Les codes d’accès étant déterminés par le Client, CORRIUM TECHNOLOGIES ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné aux Biens du Client résultant de l’accès au Réseau, Sous-Réseau et/ou Equipements par le Client, le Contact Technique ou par un tiers non désigné par le Client.
Dans ce cadre, le Client s’engage tant en son nom qu’au nom et pour le compte du Contact Technique, à informer immédiatement CORRIUM TECHNOLOGIES de toute utilisation des codes d’accès qu’il jugerait frauduleuse.
CORRIUM TECHNOLOGIES ne pourra également être tenu responsable en cas de perte par le Client du code d’accès du Compte de Service.

Réseau, Sous-Réseau, Equipements

Le Client fournit également l’ensemble des informations techniques que CORRIUM TECHNOLOGIES pourra lui demander ultérieurement et à tout moment en vue de paramétrer la ou les Box pour chaque Réseau à analyser.
En particulier, le Client devra remplir et remettre à CORRIUM TECHNOLOGIES le formulaire intitulé « Contrôle technique de site – Cadrage technique ». A défaut, ou en cas des informations incomplètes ou fausses, la procédure d’installation de la Box mentionnée à l’article 6 ne pourra pas être réalisée.
Le Client est ainsi garant de la bonne exécution du Service qui sera réalisé par CORRIUM TECHNOLOGIES.
Le Client prend connaissance et complète le formulaire susmentionné qui lui a été transmis dans les conditions prévues à l’article 4.2 ci-dessus.

Installation (uniquement pour les services nécessitant l’installation d’une box)

Les modalités d’installation de Corrium, dont notamment des ou de la Box qui seront mises à la disposition du Client, sont précisées et décrites :
– pour les Prestations One Shot, dans le document « Déroulement Audit d’Infrastructure » ;
– pour les Abonnements, le document « Déroulement Contrôle Technique d’Infrastructure ».
Ces documents font référence à une réunion de cadrage technique avec le Client au cours de laquelle CORRIUM TECHNOLOGIES récupère la configuration des Réseaux qui feront l’objet du Service, conformément au formulaire « Contrôle technique de site – Cadrage technique » que le Client a rempli.
Selon qu’il s’agisse d’une Prestation One Shot ou d’un Abonnement, le Client prend connaissance du document susmentionné qui lui a été transmis dans les conditions prévues à l’article 4.2 ci-dessus.

Fonctionnement

Fonctionnement dans le cadre d’un service nécessitant une box

Scan du Réseau et/ou Sous-Réseau par la Box

Il est rappelé que le nombre de Box mis à la disposition du Client dépend du nombre de Réseau(x) ayant fait l’objet d’un Devis, et non du nombre de réseau(x) qu’il pourrait avoir sur son site.
CORRIUM TECHNOLOGIES envoie uniquement la ou les Box. Les ou la Box mise(s) à la disposition du Client sont/est branchée(s) sur chaque Réseau du Client par lui-même.
Une Box a pour objet de scanner le Réseau et/ou le Sous-Réseau, d’identifier les Equipements et de récupérer les Données de Configuration de chaque Equipement.
La Box envoie sur le Saas Corrium l’ensemble des Données de Configuration récupérées.

Collecte des informations techniques

Chaque Box collecte les Données de Configurations de chaque Equipement en deux phases (ci-après la « Collecte ») :
– Etape Découverte : il s’agit de la découverte du Réseau. La Box scanne le Réseau et identifie les Equipements présents du Client ainsi que les ports ouverts sur chaque Equipement (ci-après « Etape Découverte »).
– Etape Inventaire : la Box se connecte sur les Equipements en utilisant le Compte d’Accès fourni par le client, et récupère l’ensemble des Données de Configuration (ci-après « Etape Inventaire »).
Il est rappelé que la ou les Box appartien(nen)t à CORRIUM TECHNOLOGIES et est(sont) mise(s) à la disposition du Client pendant la durée du Contrat de Fourniture de Service dans les conditions et termes fixés dans les CGV.

Enrichissement des données via le Saas Corrium

L’ensemble des Données de Configuration récupérées par la ou les Box, et qui sont brutes au stade de la Collecte, sont envoyées sur le SaaS Corrium.
Le SaaS Corrium consolide et enrichit les Données de Configuration avec la base de connaissance Stratopédia et le soutien d’un moteur d’intelligenceartificielle.
Les Données de Configuration « enrichies » sont ensuite exportées dans une Base BI à partir de laquelle les rapports d’analyse et Dashboards seront générés.

Les rapports d’analyse et Dashboards ou « livrables »

Les rapports d’analyse et Dashboards sont remis par CORRIUM TECHNOLOGIES au Client via le Portail Client. CORRIUM TECHNOLOGIES envoit au Client un lien hypertexte lui permettant d’accéder au Portail Client à l’adresse électronique qui lui a été communiquée par le Client. Pour y accéder, le Client devra cliquer sur le lien transmis et indiquer un identifiant et un mot de passe.
Le Client ne pourra avoir accès au Portail Client et donc aux rapports d’analyse et Dashboards que pendant une durée de deux semaines à compter de la fin du Contrat de Fourniture de Service qui aura lieu lors de la dernière Restitution conformément au procès-verbal de réception qui sera établi.
Après ce délai, le Client ne pourra pas accéder au Portail Client.

Restitution

La livraison des rapports d’analyse et Dashboard via le Portail Client, accompagnée de la présentation orale desdits livrables au Client et, le cas échéant, de la formation d’une heure à distance sur l’utilisation desdits rapports constitue la ou les « Restitution ». La dernière Restitution fera l’objet d’un procès-verbal de réception.

Fonctionnement dans le cadre d’un service nécessitant l’exécution d’un agent

Un Agent de Collecte a pour objet de récupérer les Données de configuration de chaque machine (PC ou serveur) analysée.
L’Agent de Collecte est disponible sur le Portail Client.
L’Utilisateur responsable du Service coté Client envoie le lien d’accès à l’Agent de Collecte aux utilisateurs finaux pour lesquels il souhaite que le service soit réalisé, en l’occurrence l’analyse de la machine.
Un mode opératoire de lancement de l’Agent de Collecte est à disposition sur la page de récupération.
L’Agent de Collecte est récupéré par l’Utilisateur final via le lien transmis par l’utilisateur responsable du Service coté Client. L’Agent de Collecte ainsi récupéré sous forme de fichier est à exécuter en double-cliquant sur le fichier par chaque Utilisateur final concerné.
L’Agent de Collecte n’installe rien sur la machine et procède uniquement à une exécution.
Les informations collectées par l’Agent de Collecte sont uniquement des Données de configuration techniques.
L’Agent de Collecte envoie sur le Saas Corrium l’ensemble des Données de configuration récupérées.

Enrichissement des données via le Saas Corrium

L’ensemble des Données de Configuration récupérées par l’Agent de Collecte, et qui sont brutes au stade de la Collecte, sont envoyées sur le SaaS Corrium.
Le SaaS Corrium consolide et enrichit les Données de Configuration avec la base de connaissance Stratopédia et le soutien d’un moteur d’intelligence artificielle.
Les Données de Configuration « enrichies » sont ensuite exportées dans une Base BI à partir de laquelle les rapports d’analyse et Dashboards seront générés.

Les rapports d’analyse et Dashboards ou « livrables »

Les rapports d’analyse et Dashboards sont remis par CORRIUM TECHNOLOGIES au Client via le Portail Client. CORRIUM TECHNOLOGIES envoie au Client un lien hypertexte lui permettant d’accéder au Portail Client à l’adresse électronique qui lui a été communiquée par le Client. Pour y accéder, le Client devra cliquer sur le lien transmis et indiquer un identifiant et un mot de passe.
Le Client pourra avoir accès au Portail Client et donc aux rapports d’analyse et Dashboards uniquement pendant une durée de deux (2) semaines à compter de la fin du Contrat de Fourniture de Service, qui aura lieu lors de la dernière Restitution conformément au procès-verbal de réception qui sera établi.
A l’issue de ce délai, le Client ne pourra pas accéder au Portail Client.

Restitution

La livraison des rapports d’analyse et Dashboard se fait sur le Portail Client.

Gestion des jetons d’audit

Lors de chaque envoi de Données de configuration par l’Agent de Collecte sur le SaaS Corrium, un jeton de licence est décompté pour le client.
Si le Client n’a plus de jeton de licence disponible, les Données de configuration sont envoyées au SaaS Corrium mais ne sont pas traitées.
Le Client a la possibilité de visualiser le nombre de jetons de licences qu’il a encore à disposition sur le Portail Client.
Un jeton d’audit est valable pour l’analyse d’une machine. Un jeton d’audit donne le droit à une contre visite incluse si le résultat de l’audit n’a pas le statut « OK » et si le lancement de la contre-visite a lieu dans les 15 (quinze) jours suivant l’audit initial. Le lancement de la contre-visite se fait via une nouvelle exécution de l’Agent de Collecte sur la machine concernée.
Si l’Agent de Collecte est lancé plus de 15 (quinze) jours après l’audit initial, un nouveau jeton d’audit est décompté.

Cessation de Corrium ou du contrat de prestation de service

CORRIUM TECHNOLOGIES supprime les Données de Configuration du Client dans un délai de six (6) semaines suivant la fin du Contrat de Prestation de service qui aura lieu lors de la dernière Restitution conformément au procès-verbal de réception qui sera établi.
La Box devra être remise à CORRIUM TECHNOLOGIES par le Client dans les conditions prévues dans les CGV.

Données personnelles

Il est possible que des données à caractère personnel, telles que définies par le RGPD en vigueur, figurent dans le Réseau, Sous-réseau et Equipements du Client.
Il est ainsi possible que les données à caractère personnel, telles qu’énumérées limitativement ci-après, transitent dans le Canal Sécurisé de Corrium :
– le couple utilisateur-pc, les dates de connexion, les noms et caractéristiques des comptes de connexion, les appartenances aux groupes de sécurité ;
– les droits d’accès aux fichiers système et données d’entreprise (option DATA) ;
– les applications installées sur les machines inventoriées ;
– les différentes tâches exécutées au moment de l’inventaire.
Les données à caractère personnel ne sont, en aucun cas, ni collectées, ni stockées ni traitées par Corrium ou CORRIUM TECHNOLOGIES.
Corrium a pour objet de traiter uniquement les Données de Configuration.
Le Client est seul responsable de la préservation de ses données personnelles et du respect de la législation en vigueur sur la protection, traitement et collecte de ces données.

Protection du réseau, sous-réseau, équipements et données de configuration

Corrium est utilisé dans le Réseau, Sous-Réseau et/ou Equipements du Client dans le but d’exécuter le Service avec l’autorisation préalable du Client.
Sans préjudice de l’article 10 des présentes, CORRIUM TECHNOLOGIES s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la protection de l’ensemble du Réseau, Sous-Réseau et Equipements et des Données de Configuration du Client.
L’état des connaissances scientifiques à ce jour permet à CORRIUM TECHNOLOGIES d’affirmer que Corrium et son matériel ne peuvent en aucun cas endommager les Equipements du Client. Corrium ne modifie et en aucun cas n’altère le Réseau, Sous-Réseau et Equipements.
Corrium a été conçu pour accéder et auditer les Equipements sans aucune conséquence sur leur fonctionnement, leur état, leurs informations ni leurs données, de quelque nature qu’elles soient.

Clause d’exonération de responsabilité

En aucun cas CORRIUM TECHNOLOGIES ne saurait être tenue responsable de quelque dommage (direct ou indirect) que ce soit, en particulier, sans que cette liste soit limitative, pour des dommages occasionnés dans les Biens du Client, pertes de profits ou autres pertes similaires, qui résulteraient notamment de la gestion, utilisation et/ou sauvegarde du Compte de Service ou de la survenance d’un Risque(s) Informatique(s).
En particulier, CORRIUM TECHNOLOGIES n’est responsable ni des dysfonctionnements et/ou des ralentissements sur les Equipements ni des décisions, de quelque nature que ce soit, que le Client pourra prendre ultérieurement sur la base des rapports d’analyse et Dashboard.
CORRIUM TECHNOLOGIES est soumise à une obligation de moyens. Le Client ne peut pas s’attendre à ce que le contenu des rapports d’analyse et Dashboard soit exhaustif à cent pour cent. L’état des connaissances scientifiques à ce jour ne permet pas à CORRIUM TECHNOLOGIES de garantir au Client un accès exhaustif de l’ordre de cent pourcent de Corrium sur tous ses Equipements et notamment sur ses Equipements Anciens et sur toutes les Données de Configuration de chaque Equipement, que celui-ci soit ancien ou pas.
CORRIUM TECHNOLOGIES ne garantit pas le Client contre les Risques Informatiques, connus ou inconnus, auxquels sont exposés ses Biens.
Le Client est le seul responsable de la gestion et la prévention de ces risques.
Le Client accepte à ses risques et périls de soumettre les Equipements au processus décrit à l’article 6 permettant l’exécution du Service.
Les Parties reconnaissent que cette clause d’exonération de responsabilité ne vide pas l’obligation essentielle du Contrat de Prestation de Service de toute sa substance au sens de l’article 1170 du code civil.

Mise à jour

CORRIUM TECHNOLOGIES met régulièrement à jour Corrium et son matériel.

Destination de Corrium – Propriété de Corrium – Interdiction

Destination de Corrium

Corrium doit être utilisé conformément aux stipulations du Conditions Générales de Vente, aux Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux prescriptions et consignes [de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans la Documentation présente sur le site internet ou transmise au Client].
Corrium devra être utilisé conformément à sa Destination, pour les seuls besoins propres du Client.

Propriété intellectuelle de Corrium

Corrium reste la propriété intellectuelle exclusive de CORRIUM TECHNOLOGIES avec tous les droits qui s’y rattachent.

Interdiction

En tant qu’Utilisateur de Corrium, le Client s’interdit d’utiliser Corrium d’une manière autre que celle prévue aux présentes, et notamment de procéder à toute forme d’utilisation de Corrium ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un logiciel, progiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution.
Il lui est également interdit de modifier, traduire, reproduire, démonter, désassembler, dériver d’une façon ou d’une autre Corrium (y compris la Box et le SaaS) ou la Documentation qui l’accompagne, en application du Code de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit aussi d’utiliser Corrium comme base de préparation pour d’autres programmes informatiques ou travaux connexes, de vendre, offrir en sous-licence, distribuer, octroyer des droits, rendre disponible en vue d’une utilisation par des tiers la totalité ou une partie de Corrium.